Mentions légales

À compléter avant publication

Restent à vérifier : le SIREN et l'immatriculation RNE, l'éventuelle immatriculation RCS, l'entité contractuelle d'hébergement applicable au compte et son téléphone, ainsi que les durées de conservation et les garanties des traitements de données.

Éditeur du site

Nom commercial :
Mon Bilan TNS
Exploitant :
David Lozano EI (entrepreneur individuel)
Activité :
Agent général d'assurance exclusif AXA Prévoyance & Patrimoine
Adresse professionnelle :
45 Rue Custine, 75018 Paris
Téléphone :
06 42 54 84 43
Email professionnel :
agencea2p.david.lozano@axa.fr
Directeur de la publication :
David Lozano

L'adresse ci-dessus est l'adresse d'enregistrement de l'entreprise. Les rendez-vous au bureau ont lieu au 66 rue de la Victoire, 75009 Paris, sur confirmation préalable.

Immatriculation et intermédiation en assurance

SIREN / immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 130 427 263.

Numéro d'immatriculation ORIAS communiqué par l'éditeur : 26011049. L'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ainsi que la catégorie d'inscription peuvent être vérifiées sur orias.fr.

David Lozano exerce en qualité d'agent général d'assurance exclusif AXA Prévoyance & Patrimoine. Ce site n'est pas le site institutionnel du groupe AXA. Les contrats AGIPI sont des contrats d'assurance de groupe souscrits par l'association AGIPI auprès d'AXA.

Réclamations

Toute réclamation relative à un contrat d'assurance peut être adressée par écrit à votre interlocuteur AXA habituel ou au Service Réclamations AXA France :

AXA France – Service Réclamations
TSA 46 307
95901 Cergy-Pontoise Cedex 9

Formulaire de réclamation AXA France

Médiation

Le Médiateur de l'Assurance peut être saisi gratuitement, dans les conditions réglementaires applicables, notamment deux mois après une première réclamation écrite. La recevabilité de la demande est appréciée selon les conditions de la médiation.

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

mediation-assurance.org

Autorité de contrôle compétente

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Coordonnées officielles de l'ACPR

Domaine et hébergement

Le domaine monbilantns.fr est enregistré auprès de GoDaddy. GoDaddy intervient comme bureau d'enregistrement du domaine, et n'est pas présenté comme l'hébergeur du site.

Le site est destiné à être publié et hébergé via Lovable.

Les conditions générales publiques de Lovable désignent Lovable Labs Incorporated comme cocontractant. L'accord de traitement des données définit cette entité à l'adresse suivante :

Lovable Labs Incorporated
1 Lincoln St
Boston, MA 02111, États-Unis

Téléphone de l'hébergeur : à compléter avant publication, aucun numéro n'ayant été vérifié dans les sources contractuelles officielles consultées.

L'entité juridiquement responsable de l'hébergement applicable au compte reste à confirmer dans le contrat ou la commande souscrite : les conditions entreprises mentionnent également Lovable Labs Sweden AB. L'adresse de contact suédoise relative à la protection des données ne suffit pas à identifier l'hébergeur contractuel de ce site.

Sources contractuelles officielles : conditions générales Lovable, accord de traitement des données (définition « Lovable ») et conditions entreprises, section 11.10. Consultées le 24 octobre 2026.

Protection des données personnelles

David Lozano EI (entrepreneur individuel) est le responsable du traitement des informations recueillies sur ce site pour traiter les demandes de bilan et de rendez-vous, et recontacter les personnes concernées. Les formulaires recueillent les coordonnées et les informations professionnelles utiles ; aucune donnée médicale n'est demandée.

L'accord facultatif pour recevoir des informations commerciales est distinct de la demande de bilan et peut être retiré à tout moment. Les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires techniques et les éventuels transferts internationaux doivent être validés avant publication.

Dans les conditions réglementaires applicables, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à agencea2p.david.lozano@axa.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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